Economie
Le développement de l'économie numérique en France est l'une des priorités du gouvernement français et en particulier du ministère délégué à l'industrie. L'économie numérique, qui désignait au départ les activités industrielles issues spécifiquement des technologies de l'information ( services et équipements de télécommunication, services et équipements informatiques, logiciels, audiovisuel et électronique) concerne aujourd'hui l'ensemble de l'économie du pays. Une nouvelle impulsion lui a été donnée avec l'adoption d'un cadre législatif et réglementaire qui vise à créer un climat de confiance et assurer la sécurité juridique des transactions électroniques.

Une Mission, une Loi (Ministère des finances)

La mission pour l'économie numérique est créée pour cinq ans et est rattachée au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Elle est chargée de favoriser le développement de l'économie numérique en assurant la coordination des travaux conduits à cet effet au niveau du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et en animant une réflexion prospective sur le développement et l'impact de l'économie numérique

L'assemblée nationale a votée une loi (assemblee-nationale.fr)

Un projet de loi n° 528 avait été déposé le 15 janvier 2003 .La loi n° 2004-575, pour la confiance dans l'économie numérique, a été voté le 21 juin 2004 ( cf le JO du 22 juin).

L'ensemble des professionnels de l'Internet est concerné par ce texte de loi qui donne naissance à un véritable droit autonome de l'Internet. En voici les principaux points : - Les hébergeurs et les fournisseurs d'accès doivent renforcer le contrôle exercé sur les contenus transmis et stockés sans toutefois parvenir à des mesures extrêmes de "filtrage de l'Internet" qui ont été évoquées au cours des débats. Ils doivent également fournir des efforts pour lutter contre la pédophilie sur Internet, l'incitation à la haine raciale et d'apologie de crimes contre l'humanité. Tout internaute doit se voir proposer un dispositif "accessible et visible" permettant de signaler ces dérives aux prestataires concernés. - Pour les sites marchands, leur responsabilité est élargie à l'ensemble de la chaîne de vente : de la commande à la fourniture de biens ou services, même si certaines étapes sont réalisées par d'autres prestataires tiers. - Pour les professionnels de marketing direct, le seul moyen de toucher les internautes résidentiels est d'adopter l'envoi d'e-mail en mode "opt-in". Ils devront réactualiser leurs bases de données dans les six mois à partir de la promulgation de la loi. Les internautes devront pendant cette période clairement afficher leur "consentement préalable" à toute démarche d'e-mailing. - Les collectivités locales sont autorisées à fournir directement aux consommateurs un service de télécommunications, "en cas de carence des opérateurs privés".

Après l'adoption du rapport de la commission mixte paritaire par le Sénat, le texte pour la confiance dans l'économie numérique est considéré comme définitivement adopté par le Parlement. A compter de cette date, le Président de la République dispose d'un délai de quinze jours pour promulguer la loi. Avec la saisine du Conseil constitutionnel, le délai de promulgation de la future loi est suspendu pendant un mois au maximum, en attendant la décision des Sages. Dans ces conditions, la loi pour la confiance dans l'économie numérique pourrait être promulguée au plus tard à la fin du mois de juin 2004.

Les opposants à la Loi : (ouvaton)

"Nous, hébergeurs de sites web et acteurs quotidiens de l'internet, sommes consternés par le texte de la Loi sur la Confiance dans l'Economie Numériquevoté par l'Assemblée". Outre le statut des courriels qui reste très ambigu malgré les explications données, deux points principaux sont intolérables aux opposants à la loi : - Les hébergeurs sont promus juges de proximité, et sont obligés de se substituer à la justice sur simple dénonciation ; - Les fournisseurs d'accès devront filtrer le web étranger.

Ces mesures seraient à la fois attentatoires aux droits fondamentaux des citoyens, inefficaces, contre productives et inapplicables aussi bien techniquement que matériellement.

Concernant la censure des sites web, les hébergeurs de sites web n'ont pas la vocation d'arbitrer entre les différends des concitoyens, cela est du strict ressort de l'autorité judiciaire. Dans les affaires de diffamation ou qui touchent au droit des marques par exemple, la justice de première instance est parfois contredite en appel. Comment un hébergeur pourrait-il rendre un avis plus qualifié ? Actuellement, les sites nazis ou pédophiles, pour reprendre ce qui semble être la préoccupation principale du rapporteur, ne sont pas hébergés en France car les hébergeurs français ont l'obligation de donner l'identité de leurs clients sur réquisition de la justice. . La suppression du site par l'hébergeur doit faire partie d'une véritable procédure judiciaire qui protège les droits de tous les tiers impliqués. Le filtrage, s'il semble pouvoir répondre sur le papier au problème des sites condamnés en France et hébergés à l'étranger, est contournable par toute personne motivée. Les opposants demandent au gouvernement le retrait pur et simple de ces deux dispositions.

ECONOMIE NUMERIQUE : les tendances (Jupiter Research)

Jupiter Research a publié une étude sur les tendances de l'économie numérique en Europe. La Suède arrive en tête devant le Royaume-Uni. La France se situe dans la moyenne tandis que l'Europe du Sud est à la traîne. (28/04/2004)

Quel est le pays européen le plus en avance dans l'usage de l'Internet ? Comment se placent les internautes espagnols par rapport aux internautes allemands dans l'usage du paiement en ligne ? La dernière étude éditée par le cabinet Jupiter Research décortique les comportements des internautes de l'Europe de l'Ouest. L'enquête en ligne, menée en novembre 2003, dans dix-sept pays européens et auprès de mille internautes par pays, révèle ainsi différents niveaux de maturité dans l'usage du Web.

Classement de sept pays européens selon six niveaux de sophistication
(base moyenne européenne : 100)
  Suède Royaume-Uni France Allemagne Espagne Italie
Accès Internet 140 93 91 97 89 70
Accès à la TV interactive 127 163 127 96 94 88
Usage du sans fil et du mobile 120 112 91 108 99 94
E-pub et e-commerce 154 120 109 116 85 79
Intensité des usages de l'Internet 125 95 101 90 87 87
Terminaux alternatifs (PDA, consoles...) 123 113 104 95 95 96
Total 132 113 101 101 92 85
Source : Jupiter Research Digital Life Index, 02/2004 (Europe de l'ouest seulement)


L'indicateur de Jupiter Research classe les pays en fonction de leur degré de "sophistication numérique", défini par le recoupement de quarante-huit critères et le classement de six catégories dites "de sophistication" : l'adoption de l'Internet, de la télévision interactive, de plateformes mobiles, le développement de la publicité et du commerce électroniques, l'intensité d'utilisation de l'Internet et l'usage de terminaux alternatifs (assistants personnels, consoles de jeux, etc.). Alors que les pays nordiques se placent parmi les pays les plus "sophistiqués", la France et l'Allemagne se situent dans la moyenne européenne (base 100), derrière le Royaume-Uni (113), et loin devant les pays du sud de l'Europe (92 points pour l'Espagne, 85 pour l'Italie).

Pour toutes les catégories, la Suède remporte le niveau de sophistication le plus élevé, suivie dans la plupart des cas par le Royaume-Uni. " Le niveau suédois résulte, selon Olivier Beauvillain, analyste chez Jupiter Research, d'un taux important d'adoption à l'Internet et en haut débit, et un dynamisme significatif des acteurs locaux dans le domaine de la publicité. En Suède, la part de la publicité consacrée au média Internet est plus importante qu'en France, pour une population nettement inférieure."

Dans la catégorie e-pub et e-commerce, la maturité d'un marché national se mesure au volume de contenus payants et du mode de paiement utilisé. Sans surprise, ce sont les internautes suédois qui remportent encore une fois la palme. " Le nombre de fournisseurs de contenu payant va déterminer la rapidité de retournement du marché. Dans les pays nordiques, l'Internet est utilisé de manière courante depuis cinq ans, et les internautes sont prêts à payer pour avoir une information ou un service en ligne", commente l'analyste.

En France, le facteur historique y est aussi pour quelque chose. Pour Olivier Beauvillain, si les Français se placent en deuxième position dans la sous-catégorie " paiement en ligne", c'est grâce à la culture Minitel qui a transféré le système de paiement à l'acte sur le média Internet. A l'inverse, les Anglais sont plutôt partisans de l'abonnement. "Dans les pays d'Europe du sud, il est important pour les fournisseurs de contenu de proposer une palette complète de moyens de paiements pour inciter les internautes encore méfiants à passer à l'acte d'achat."

Sur l'accès à la télévision numérique, en revanche, c'est le Royaume-Uni (163) qui est le plus en avance, suivi par la Suède (127), ex-aequo avec la France. Olivier Beauvillain analyse ainsi les tendances des mois à venir : "D'une part, nous pensons que le développement de services de télévision via le haut-débit va activer le marché de la vidéo à la demande. Et d'autre part, les fournisseurs d'accès en multipliant les offres d'accès Adsl bon marché, vont créer un effet d'accélération de l'accès même à Internet. Ils vont élargir leur clientèle en touchant les personnes qui se contentaient jusque là d'un accès bas débit pour consulter leur boîte électronique."

Economie numérique et société de l'information (OECD)

Le commerce électronique est un élément central pour assurer une croissance économique durable, des emplois plus nombreux et valorisants, l'expansion du commerce mondial et l'amélioration des conditions sociales. Les analyses réalisées par l'OCDE ont permis une vaste réflexion sur la mise en place des divers éléments susceptibles de fournir un environnement favorable à cette forme de commerce.

Acteurs de l'économie numérique (BT Consulting)

L’économie numérique en réseau

L’évolution des systèmes de transport, depuis les voies d’eaux jusqu’aux avions, a marqué les différentes époques et a progressivement élargi le champ d’action des entreprises. Ainsi, les systèmes de communication ont toujours défini la manière dont les entreprises fonctionnent.

Nous abordons une nouvelle ère. Les systèmes d’information, qui ont déjà transformé la manière dont nous fonctionnons, peuvent dorénavant s’interconnecter. De nouvelles opportunités sont ainsi créées, les attentes des clients changent, la manière dont les entreprises s’organisent et gèrent leurs actifs évolue. Les connexions à haut débit étant devenues à la portée de tous, ces changements sont désormais une réalité dans tous les aspects de nos vies quotidiennes comme au niveau de l’économie mondiale.

Cette nouvelle ère est celle de l’économie numérique en réseau. L’ambition de BT a toujours été de rapprocher les personnes, d’interconnecter les systèmes et les sites, de faciliter les communications et les interactions, aussi apportons-nous une vision innovante et une expertise des défis que pose le travail dans une telle économie.

C’est dans nos activités de conseil et d’intégration de systèmes que s’expriment, de la manière la plus évidente, cette vision et cette expertise.
Maison Numerique
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